Mentions légales & Informations réglementaires
Informations obligatoires selon le § 5 de la loi sur les services numériques (DDG) / § 18 MStV
1. Informations sur l'entreprise
KapitalBrücke Deutschland GmbH
Musterstraße 123, 10117 Berlin
Allemagne
2. Représentants légaux
Direction générale : Max Mustermann, Anna Schmidt
3. Coordonnées de contact
Téléphone : +49 (0) 30 12345678
E-mail : kontakt@kapitalbrüecke.de
Site web : www.kapitalbrüecke.de
4. Immatriculation & Autorité de régulation
Inscription au registre du commerce : Tribunal d'instance de Berlin-Charlottenburg
Numéro d'immatriculation : HRB 123456 B
Numéro de TVA intracommunautaire (§ 27a UStG) : DE 999 999 999
Autorité de surveillance (le cas échéant) : Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin), Graurheindorfer Str. 108, 53117 Bonn, Allemagne.
5. Avertissement sur les services financiers
KapitalBrücke n'est pas une banque indépendante. KapitalBrücke agit en tant que plateforme numérique de mise en relation et de dépôt de demandes de financement en partenariat avec la Märkische Bank eG ainsi que des établissements bancaires sélectionnés en Allemagne. La décision de crédit et l'exécution du contrat relèvent exclusivement de l'établissement bancaire agréé partenaire.
6. Règlement des litiges / Règlement en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne sommes pas tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.